Les trois Bulletins Officiels des Douanes n° 7582, n° 7583 et n° 7585 publiés par la DGDDI concernent la fiscalité des produits énergétiques applicables à compter du 1er juillet 2025 et du régime des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools.
Cette mise à jour de début juillet parue au BOD n° 7582 de la fiscalité applicable aux produits énergétiques, émane du Code des Impositions sur les Biens et les Services et traite des tarifs normaux d’accise applicable aux produits énergétiques, ainsi que des tarifs particuliers d’accise applicable à certains produits énergétiques.
Le BOD n° 7583 traite du régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools qui sont des sujets toujours problématiques à gérer. Cette formalisation juridique de ces sujets sous la forme d’un BOD est la bienvenue et va permettre aux opérateurs économiques travaillant dans le secteur de gérer plus facilement les difficultés qui découlent de leur activité.
Un dernier BOD n° 7585 du 4 juillet précise les modalités de circulation des produits vitivinicoles non soumis à accises, incluant notamment les livraisons entre professionnels à usage privé ou agricole, les échantillons et les produits destinés à des événements ou dégustations.
La circulation de raisins frais, jus et moûts de raisins, marcs et lies ainsi que les vins désalcoolisés dont le TAV est inférieur ou égal à 1,2%, est soumise à la présentation d’un document d’accompagnement appelé « MVV » établi dans le téléservice GAMMA2.
BOD n° 7582, 7583 et 7585