Le 30 juin, l’UE a publié sa décision (UE) 2025/1314, fixant ainsi sa feuille de route pour proposer des amendements aux annexes de la CITES lors de la CoP20. Objectif : renforcer la régulation du commerce des espèces les plus vulnérables.
A l’approche de la Conférence des Parties (CoP20) de la CITES, Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (en français, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), qui se tiendra du 24 novembre au 5 décembre 2025 en Ouzbékistan, l’Union européenne a officialisé sa décision (UE) 2025/1314 du 23 juin 2025 en la publiant au JOUE du 30 juin 2025.
Cette décision propose :
- plusieurs amendements aux annexes I et II de la CITES à soumettre par l’UE lors de la CoP20, notamment l’inscription à l’annexe II de plusieurs espèces de reptiles, amphibiens, poissons, invertébrés et arbres.
- deux propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES à soumettre conjointement par l’UE concernant l’inscription à l’annexe II ou le transfert de l’annexe II à I de différentes espèces de requins.
- l’inscription à l’annexe III de plusieurs espèces de reptiles (Gallotias).
Ces amendements concernent notamment des espèces dont le commerce peut contribuer à leur déclin, qu’il s’agisse d’animaux sauvages vivants ou de produits dérivés comme les peaux, cuirs ou cosmétiques.
Vous pouvez retrouver les mesures détaillées ainsi que le nom commun précis des espèces concernées dans le texte de la décision (UE) 2025/1314.
Rappelons que les trois annexes de la CITES correspondent aux listes où figurent les espèces bénéficiant de différents degrés de protection face à la surexploitation : interdiction stricte (Annexe I), réglementation contrôlée (Annexe II) et coopération entre États pour certaines espèces (Annexe III). En effet, les espèces inscrites à l’annexe I sont les plus menacées de toutes les espèces animales et végétales couvertes par la CITES, qui en interdit le commerce international excepté lorsque l’importation est effectuée à des fins de recherche scientifique (et non à des fins commerciales). L’annexe II est la liste des espèces qui ne sont pas menacées actuellement d’extinction mais pourraient le devenir si leur commerce n’était pas étroitement contrôlé. Enfin, l’annexe III est la liste des espèces inscrites à la demande d’une Partie qui en réglemente déjà le commerce et qui a besoin de la coopération des autres Parties pour en empêcher l’exploitation illégale ou non durable.
Également connue sous le nom de « Convention de Washington » car signée à Washington D. C. le 3 mars 1973, la CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1973 après avoir été ratifiée par un nombre suffisant de pays. Elle vient donc de fêter son cinquantième anniversaire et inclue désormais plus de 40900 espèces animales et végétales.
L’importation dans l’Union européenne de spécimens soumis à la CITES est strictement encadrée. Selon l’annexe d’appartenance de l’espèce, les importateurs doivent présenter des permis ou notifications CITES valides au bureau de douane d’entrée.
Cette décision de l’UE réaffirme la nécessité d’un contrôle rigoureux afin d’éviter tout commerce illicite ou non durable des espèces vulnérables.