À partir de 2026, le carnet ATA devrait commencer à passer en version 100 % digitale ! Une évolution qui simplifiera considérablement les formalités liées à l’exportation temporaire et marquera un tournant dans la modernisation des procédures douanières.
Initiée il y a plusieurs années, la dématérialisation du carnet ATA, eATA, prend forme (cf. Export : le carnet ATA se digitalise). Cette transition se fera progressivement : à partir du premier trimestre 2026, les premières administrations douanières devraient être prêtes à accepter officiellement les carnets numériques, avec un objectif de transition complète d’ici fin 2027.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international permettant de transporter temporairement des marchandises sans droits ni taxes, utilisé notamment pour des salons, des démonstrations commerciales ou encore des compétitions sportives. Jusqu’ici exclusivement disponible en format papier, il pouvait rapidement devenir une source de complexité administrative : gestion physique du document, multiples signatures et tampons, risques de perte ou de non-conformité.
En 2026, cette formalité douanière devrait basculer dans l’ère de la dématérialisation. Les entreprises devraient pouvoir accéder à leur carnet ATA directement via la plateforme GEFI, grâce à une application mobile dédiée (Android et iOS). Concrètement, chaque carnet générera un QR code unique que les services douaniers pourront scanner depuis leur propre interface, développée par l’International Chamber of Commerce (ICC) qui pilote le système ATA à l’échelle mondiale. Plus besoin de documents physiques : l’idée est que tout soit centralisé et sécurisé, de l’émission du carnet au passage en douane, en passant par les éventuels retours et contrôles intermédiaires.
Fruit de plusieurs années de collaboration entre les organismes garants ATA, les autorités douanières nationales et l’ICC, le projet e-ATA vise à moderniser en profondeur une procédure jugée jusque-là fastidieuse et chronophage. Le carnet numérique devrait offrir un gain de temps, une réduction des risques d’erreur ainsi qu’une meilleure fluidité dans les opérations à l’international. Les entreprises pourront également suivre en temps réel les mouvements de leurs marchandises.
Les équipes projet e-ATA continuent de travailler activement pour finaliser le déploiement de cette solution. Les mois à venir seront consacrés à la préparation de la bascule : mise à jour des systèmes, tests, communication auprès des utilisateurs. Des communications régulières devraient être diffusées et nous vous tiendrons informés des démarches à entreprendre quand le e-ATA aura réellement vu le jour.