Classements douaniers : cap sur 2028 !
Vous utilisez le SH, la NC ou le TARIC …. Autant d’acronymes que de versions des nomenclatures douanières utilisées pour reconnaître une marchandise et y associer une taxation et/ou une réglementation douanière.
Le TARIC désigne le TARif Intégré Communautaire et correspond aux nomenclatures que vous trouverez sur les déclarations en douane établies par les déclarants, il comporte 10 chiffres et est communautaire.
La NC correspond, elle à la Nomenclature Combinée que vous trouverez dans certains documents d’ordre public mais plus communément utilisée dans les déclarations d’échanges de biens (EMEBI) pour les échanges intracommunautaires.
Ces codes européens font régulièrement l’objet d’ajustements tant dans la structure du code que dans son contenu (visibles dans l’outil RITA de la douane).
Les 6 premiers chiffres de ces codes sont issus du Système Harmonisé (SH), géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et utilisé par plus de 200 pays. Ces codes permettent de classer les marchandises de manière uniforme au niveau international, tel un langage commun pour les échanges mondiaux.
Afin de tenir compte des nouveaux produits sur les marchés, des complexités de certains d’entre eux et des spécificités commerciales mondiales, le SH est revu tous les 5 ans. La prochaine version révisée doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
Pour ce faire, le Comité du SH vient de conclure les négociations et a transmis une recommandation de modification du système qui servira de base pour la version 2028.
Les ajustements consistent en la modification, l’ajout ou le retrait de certains codes SH mais aussi en quelques modifications des Notes Explicatives du SH qu’on appelle les NESH, indispensables à la bonne interprétation du SH.
L’adoption officielle de la Recommandation se fera en décembre 2025 pour une publication début 2026.
La publication de l’OMD est consultable en ligne.
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