Le 29 janvier 2025, nombre de sujets ont été abordés lors du webinaire de la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) consacré à la mise en place de la réglementation MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).  

Tout d’abord, en termes de plateforme informatique, il a été confirmé que toutes les opérations liées à la période définitive du MACF seront réalisées sur un nouvel applicatif nommé « registre MACF 2.0 » et reposeront sur le numéro EORI de l’importateur basé sur son SIREN (et non plus sur le SIRET, comme prévu initialement sur la plateforme CBAM). 

- Pour le reste de la période transitoire (jusqu’au 31/12/2025) : pour se connecter, une habilitation donnée par la douane française suffit à se connecter sur le portail CBAM. Il s’agit du compte de l’entreprise certifié douane.gouv basé sur son numéro EORI SIRET. Ce compte permet de déposer chaque trimestre les rapports d’émissions CO2 pour les produits importés.

– En prévision de la période définitive (à compter du 1er janvier 2026) : les entreprises doivent créer un compte sur EU Login (applicatif pour les services en ligne de la Commission européenne) basé sur leur numéro EORI SIREN et validé par la douane au moment de la demande de statut déclarant MACF.

Tout importateur concerné doit donc être inscrit sur les deux plateformes d’ici la fin de l’année.

Concernant le statut de déclarant MACF qui devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026, il est à noter que, sans ce statut, les importateurs européens de produits MACF ne pourront plus être désignés comme tels sur les déclarations douanières et ce, quels que soient la taille et les volumes de l’entreprise. Même un importateur occasionnel de produits soumis au MACF doit être enregistré en tant que déclarant MACF.

Le dossier de candidature devra comporter des éléments précis sur la société importatrice, données légales et financières.

La DGEC se veut rassurante sur sa capacité à traiter les demandes de statut sans délai et précise qu’elle fera appel à un prestataire pour lui permettre de tenir les délais.

Autre point important pour la période définitive : à partir du 1er janvier 2026, les rapports trimestriels seront remplacés par des déclarations annuelles à déposer avant le 31 mai de l’année suivante. 

• La déclaration annuelle pourra être produite sur base de valeurs d’émissions par défaut mais attention à l’utilisation des valeurs par défauts : celles-ci seront majorées d’un « mark-up » rendant le coût plus onéreux pour l’importateur. Cette option serait plutôt adaptée aux petits importateurs.
• Cette déclaration devra être validée par un vérificateur accrédité dont les conditions d’accréditation devraient être connues d’ici l’été 2025.
• La déclaration permettra de « restituer » des certificats que les importateurs auront dû acheter l’année précédente pour importer les marchandises.

Sur le point des certificats MACF, nous savons désormais qu’il faudra les acheter sur la plateforme MACF 2.0 à un prix déterminé par une moyenne hebdomadaire du coût carbone UE, en avoir un stock suffisant en permanence pour les restituer en fonction du bilan annuel fait dans la déclaration et il sera possible de les rendre à la Commission européenne au prix d’achat.

Il reste encore des zones d’ombre qui devraient s’éclaircir en courant d’année avec les publications de la Commission européenne.

La DGEC a répondu à la question concernant le seuil minimum pour déclarer les produits MACF actuellement exprimé en valeur (EUR 150). Le message des entreprises a été entendu, la Commission européenne devrait publier d’ici fin février des informations concernant la simplification du seuil qui reste sans détails connus à ce jour. Un nouveau seuil basé sur le poids minimal de marchandise pourrait s’avérer bien plus parlant qu’un seuil basé sur la valeur. 

En attendant que la DGEC mette le guide de l’importateur à jour, vous pouvez retrouver le replay du webinaire.

Webinaire DGEC du 29 janvier 2025