Accord UE-Chili : changements majeurs à partir du 1er février 2025

Paru au JOUE L2025/67 du 13/01/2025, l’Accord Commercial Intermédiaire UE-Chili (ITA), qui entrera en vigueur le 1er février 2025, introduit des changements majeurs dans les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Chili. Afin de mieux comprendre les implications de ce nouvel accord, nous vous proposons de passer en revue les principaux ajustements, notamment en matière de preuve de l’origine préférentielle, de gestion des marchandises en transit et d’introduction du système REX.

Abandon des certificats EUR 1 et des déclarations sur facture 

Les certificats EUR 1 et les déclarations sur facture, qui étaient jusqu’à présent requis pour prouver l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord d’association UE-Chili, ne seront plus valides après le 31 janvier 2025. Ils seront remplacés par un nouveau système simplifié de déclaration d’origine basé sur :

• L’auto-certification par les exportateurs et importateurs via une déclaration sur l’origine des produits.
• La connaissance de l’importateur, permettant à ce dernier de déclarer l’origine sur la base de sa propre documentation, ce qui simplifie les procédures pour les échanges répétitifs.

Traitement des produits en transit ou entreposés au 1er février 2025

Les marchandises en transit, en entrepôt ou situées dans des zones franches le 1er février 2025 devront se conformer aux nouvelles exigences de l’ITA. Une déclaration sur l’origine sera obligatoire pour ces produits.

Les opérateurs devront s’assurer que toutes les marchandises concernées disposent d’une déclaration d’origine conforme aux nouvelles règles.

Passage au système REX

Le numéro d’exportateur agréé sera remplacé par le système REX (Registered Exporter). Les exportateurs européens devront inclure leur numéro REX dans les déclarations d’origine pour les envois d’une valeur supérieure à 6 000 euros. Ainsi, pour les entreprises concernées, il conviendra de s’assurer qu’elles sont bien inscrites au système REX, si elles ne le sont pas encore. Pour celles déjà enregistrées, il sera indispensable de mettre à jour leur autorisation afin d’intégrer les échanges avec le Chili.

Un guide détaillé sur les nouvelles règles de l’ITA sera publié prochainement. Il contiendra des instructions précises pour aider les entreprises à se conformer aux nouvelles obligations. Nous vous informerons dès que ce guide sera disponible.