Commerce international : les règles Incoterms® 2020 seront publiées en septembre 2019

L’International Chamber of Commerce (ICC) a créé les premières règles incoterms® en 1936 afin de faciliter les échanges internationaux : elle a mis au point en quelque sorte un langage commun du commerce international entre tous les pays.

Depuis, les règles sont mises à jour en moyenne tous les 10 ans pour s’adapter aux évolutions des pratiques commerciales mondiales.

Les incoterms® 2010, version en vigueur depuis le 1er janvier 2011, sont en cours de révision par l’ICC et les professionnels du commerce international.

Le contenu de la nouvelle mouture sera dévoilé le 1er septembre 2019, et les règles entreront en application au 1er janvier 2020.

D’après le peu d’informations officielles divulguées à ce stade par l’ICC, cette nouvelle version vise principalement à :

• Faciliter la compréhension et donc l’utilisation des règles incoterms® notamment par des conseils d’utilisation, des graphiques… ;
• Faire utiliser les règles par un plus grand nombre d’opérateurs au niveau mondial ;
• Rendre possible une diffusion électronique des incoterms® ;
• Clarifier le lien entre les incoterms® et les formalités en douane ;
• Aller dans le sens de la sécurisation de la chaîne logistique internationale.

Concernant les règles à proprement parler :

• L‘incoterm® EXW (départ usine / Ex-works) sera toujours là mais réservé au transport national.
• L’incoterm® FCA évoluera pour faciliter son utilisation en transport maritime et vis-à-vis de l’administration fiscale.
• Les obligations du vendeur en matière de souscription d’une assurance transport évolueront pour les incoterms® CIP et CIF.
• Aucune information à ce stade sur l’éventuelle disparition de l’incoterm® DDP.