Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce
international
Thème
LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT.
Pays
INDE / MONDE
Date
août 2010
Assurance transport maritime
: l'avarie commune implique le chargeur !
Si vous aviez un conteneur à bord,
quelles seraient les conséquences pour vous ?
Synthèse : Le 07/08/10, une collision de navires de fret
est survenue dans le port de Nava Sheva en Inde (cf ACTualités).
Bilan : 400 conteneurs à la mer et port bloqué par une
nappe d'hydrocarbure ...
Les armateurs ne tarderont pas à déclencher la procédure
d'avarie commune afin de faire prendre en charge les frais
de sauvegarde des navires et de leurs cargaisons par les propriétaires
des conteneurs.
Avis de l'expert :
Tout le trafic maritime transitant par ce port ou cette zone s'en
trouve affecté. Certains navires sont bloqués au
port en attente de sortie, d'autres se détournent de l'escale
et laissent à quai les conteneurs qu'ils avaient prévu
de charger, ou déchargent les conteneurs destinés au
port de Bombay à l'escale précédente ou suivante.
Un moindre mal comparé aux conséquences supportées
par les détenteurs des conteneurs transportés par les
deux navires en cause dans la collision ... Car le droit international
maritime a prévu un appel à la contribution des chargeurs
pour participer, avec l'armateur, aux dépenses utiles engagées
pour échapper à un danger menaçant à la
fois le navire et sa cargaison.
Baptisée " Avarie Commune ", il s'agit d'un
" mécanisme de répartition " des conséquences
financières résultant d'une dépense ou d'un sacrifice
pour sauver l'ensemble de l'expédition.
Dans le cas où votre conteneur ou lot n'est pas couvert par
une assurance ad-valorem (par vous ou par votre fournisseur
dans le cas import, ou par vous ou votre client dans le cas export),
le propriétaire de la marchandise à la date de l'incident
devra verser une contribution provisoire afin de pouvoir se porter
réclamateur de son conteneur ou lot.
Dans le cas contraire, les destinataires des conteneurs ou lots signeront
le compromis d'avarie commune qui sera régularisé ensuite
par les compagnies d'assurance concernées.
Nous tenons à disposition de nos abonnés sur simple
demande une fiche technique sur le fonctionnement et les risques
de l'avarie commune et vous rappelons qu'ACTE International propose
un module de formation " Organiser
et gérer un transport international " dont le programme
comprend les risques logistiques et les modalités d'assurance.
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un module de formation " Organiser
et gérer un transport international " dont le programme
comprend les risques logistiques et les modalités d'assurance.