Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays OMC / MONDE  Date décembre 2013

OMC : enfin des avancées pour relancer le commerce international !

Synthèse : Avancée historique pour les uns, service minimum pour les autres... Si le bilan de la 9ème conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce à Bali ne peut être considéré comme une réussite totale, il se solde tout de même par une série d'accords qui permettent d'envisager une relance des négociations mondiales dans le cadre du Cycle de Doha. Les acteurs du commerce international attendent désormais avec impatience les premiers résultats concrets...

Comme prévu (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2013), en dehors des timides avancées réalisées dans le secteur de l'agriculture, deux grands axes de réforme concernant directement les opérateurs internationaux ont obtenu le consensus général :
  • Simplification des procédures de passage en douane
    Dans le cadre de la facilitation des échanges, cheval de bataille enfourché dès le début de son mandat par le nouveau directeur général de l'OMC M. Azevedo, les états membres se sont engagés à améliorer le passage en douane des produits par la numérisation des documents et l'utilisation d'internet, la création de procédures simplifiées et la diminution des contrôles des flux physiques aux frontières au profit de contrôles a posteriori.
    Cette accélération des formalités douanières import/export est prévue d'être généralisée à l'échelle mondiale sous deux ans. Les pays les moins développés sur le plan économique auront deux années de plus pour se mettre à niveau.

  • Facilités d'exportation en franchise pour les pays moins développés
    Afin d'aider au maximum le développement économique des Pays les Moins Avancés (PMA), la règle ad valorem d'obtention de l'origine préférentielle qui est applicable pour de nombreux produits dans le cadre des Systèmes Préférentiels Généralisés (SPG) va être revue. Il est en effet prévu dans l'accord que les matériels fabriqués dans ces pays pourraient utiliser des composants non originaires pour une valeur allant jusqu'à 75% de la valeur de vente départ usine. A ce jour, le taux maximum est de 60%.
M. Azevêdo a saisi cette occasion pour réaffirmer la mission initiale de l'organisation et confirmer son intention de mener à bien les négociations internationales débutées en 2001.
Avis de l'expert : Il aura fallu attendre 12 ans pour que l'OMC accouche d'un accord global, ne serait-ce que sur quelques sujets relativement consensuels ! C'est un bol d'air frais que s'octroie l'OMC en réussissant pour la première fois à ce que les pays membres trouvent un terrain d'entente : un succès dont la valeur réelle tient surtout dans le fait que l'échec a été évité...

Car les 159 pays signataires du "paquet de Bali" affichent ainsi clairement leur volonté de ne pas enterrer définitivement l'Organisation, et les quelques avancées concernant l'allègement des procédures douanières et les règles préférentielles vont certainement mettre un peu d'huile dans les rouages du commerce mondial.

Est-ce que, pour autant, cela suffira à relancer les négociations mondiales en vue de l'achèvement du Cycle de Doha ? Même si M. Azevêdo, au sortir de la conférence, en semble convaincu le pari sera difficile à tenir : les vrais sujets qui fâchent sont encore à venir ! D'autant qu'un pays membre peut toujours à lui seul s'opposer à la conclusion d'un accord...

Toutefois, on peut considérer que la porte du consensus multilatéral est désormais ouverte, condition sine qua none pour espérer juguler l'hémorragie des mesures protectionnistes qui créent chaque jour ou presque de nouvelles barrières au commerce. La prolifération des accords commerciaux bilatéraux et/ou régionaux (254 à ce jour !) représente également un obstacle considérable à l'harmonisation des règles internationales du commerce.

Dans ce contexte, l'OMC ne pourra certainement pas finaliser son projet sans établir des passerelles solides avec d'autres organisations internationales telles que l'Organisation Mondiale des Douanes ou l'Organisation Internationale du Travail : la question du commerce ne peut évidemment plus aujourd'hui être dissociée de celles de la fiscalité, de la sécurité ou encore de la responsabilité sociale et éthique.

"Nous avons remis l'adjectif 'mondial' dans le sigle de notre organisation" a affirmé fièrement, en clôturant la conférence de Bali, le patron de l'OMC qui se donne un an pour établir une feuille de route permettant de conclure le programme de Doha... De nouveaux épisodes pleins de rebondissements en perspective dans la "saison 2" de la série "Le Cycle de Doha" !
Imprimer  D. LE GRAS / M. ANTIER
Source(s) : OMC (décembre 2013)
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