Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays MAROC  Date janvier 2016

Corruption Maroc : nouvelle stratégie nationale anti-corruption

Synthèse : Après plus de 3 ans d'attente, le Comité de pilotage, présidé par le chef du gouvernement marocain, a adopté lundi 28/12/2015 le projet de stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLC).

Qualifiée de "feuille de route structurante" qui "constitue un signal positif aux citoyens et à la communauté internationale" par Transparency Maroc, cette stratégie repose sur 4 axes opérationnels : prévention, éducation/formation, répression et information/sensibilisation.

Elle forme l'un des trois piliers de la politique intégrée de lutte contre la corruption du Maroc prévue par la constitution de 2011, dont le dispositif doit être complété par :
  • La création de l'Instance Nationale de Probité et de Lutte Contre la Corruption (INPLCC) en lieu et place de l'actuelle Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC)
  • La loi sur le droit à l'information, encore à l'état de projet et actuellement en débat à la Première Chambre
Un corpus qui devrait à terme permettre au Maroc de s'aligner sur les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Avis de l'expert : La volonté du gouvernement marocain de mener à terme le chantier de la lutte anti-corruption sur son territoire ne semble pas faiblir : en juin 2015, l'administration s'était déjà dotée d'un numéro vert et d'un site Web afin de faciliter la dénonciation d'actes de corruption (cf. Atmosphère Internationale de juin 2015).

Nous disposons encore de peu d'informations sur le contenu réel et les applications pratiques de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption du Maroc, mais elle semble, sur le fond, faire l'unanimité auprès des diverses institutions publiques, privées et ONG qui ont participé au projet... ce qui en soit est déjà positif !

On notera toutefois des réserves émises par l'ICPC et Transparency Maroc concernant la limitation des prérogatives de l'INPLCC et notamment :
  • La réduction du rôle de l'instance à des missions de conseil, d'études et de sensibilisation
  • La limitation de son pouvoir d'investigation à un simple examen des plaintes et transmission au parquet
  • L'impossibilité de procéder à l'auto-saisine
  • La composition de l'instance, la répartition des pouvoirs et le mode de nomination de ses membres, qui ne semblent pas offrir de garanties suffisantes en termes d'indépendance
Par ailleurs, le projet de loi sur le droit à l'information pourrait ne pas donner aux citoyens un accès sans restriction aux informations relatives aux poursuites et condamnations (consultation en ligne par exemple), contrairement à de nombreux pays.

Sur ces deux points de préoccupation, le gouvernement affirme pour sa part que toutes les dispositions légales prévues sont conformes aux standards internationaux... A vérifier dès parution des textes officiels !

Depuis notre bureau à Casablanca, nous mettons nos compétences et notre approche transversale du Supply Chain Management au service des entreprises internationales et des institutions locales au Maroc, dans le reste du Maghreb et sur l'ensemble du continent africain : formation et sensibilisation aux enjeux de la corruption, diagnostic d'évaluation des risques de corruption, et audits de validation et/ou certification de votre organisation selon le référentiel ETHIC Intelligence.

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10/03/2016 > Corruption : contexte légal et réglementaire ISO 37001
Imprimer  M. FOURCADE
Source(s) : www.maroc.ma / lavieeco.com / transparencymaroc.ma (2016)
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