Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays MAROC  Date août 2016

Maroc : quand corruption rime avec économie informelle...

Synthèse : La corruption est favorable au développement d'une économie informelle et hypothèque directement l'émergence d'un secteur privé compétitif et d'une main d'œuvre qualifiée. C'est l'une des conclusions de l'enquête sur le climat des affaires menée dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord par la BERD, la BEI et la Banque Mondiale, qui cite le Maroc comme l'un des pays où l'intensité de corruption est la plus élevée...

Selon l'étude menée conjointement par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et la Banque Mondiale*, 47% des entreprises marocaines déclarent souffrir d'une concurrence déloyale du secteur informel, et 37% d'entre elles disent avoir été confrontées au moins une fois à une demande de pot-de-vin au cours d'une démarche administrative (branchement électrique, raccordement à l'eau, réunion avec des agents des impôts…). 1/3 de ces transactions seraient l'occasion d'actes de corruption active de la part des services publics.

Ces pratiques seraient à l'origine du développement du secteur informel, les entreprises retardant le moment de solliciter l'administration pour obtenir des agréments ou licences... C'est un frein puissant au développement économique, certains secteurs d'activité porteurs à l'international étant soumis à des permis et autorisations préalables.

Une spirale négative qui impacte directement le niveau de qualification de la main d'œuvre marocaine essentiellement porté par la formation continue réalisée et financée par les entreprises privées : le niveau de scolarisation tertiaire au Maroc n'est que de 16% contre 30% dans la région MENA**.

La BERD préconise des incitations et subventions en faveur des entreprises privées afin de les encourager à amplifier la formation continue de leurs employés mais s'inquiète des conditions dans lesquelles ces financements seront attribués et distribués.
RAPPEL : Le Maroc a ratifié la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (UNCAC) en 2007, année au cours de laquelle le Royaume a créé l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC).
Son code pénal (section IV) condamne le trafic d'influence, la corruption active ou passive d'agent public ou privé.

Le Maroc a adhéré en 2012 à la "Déclaration sur la probité, l'intégrité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales" de l'OCDE, et fait également partie de l'initiative MENA-OCDE pour l'Investissement qui intègre notamment des thématiques liées à la promotion de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans les affaires.

Cependant, le pays a été classé en 88ème position sur 168 par Transparency International dans son index de perception de la corruption 2015 avec un score de 36/100 (cf. Atmosphère Internationale de février 2016).

Fin 2015, un projet de stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLC) a été adopté par le Comité de pilotage, présidé par le chef du gouvernement marocain (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016).
* Conclusions principales du rapport "Qu’est-ce qui retient le secteur privé dans la région MENA?" (BERD / BEI / Banque Mondiale - Juillet 2016) à disposition de nos abonnés sur simple demande.

** MENA : Middle East & North Africa (Djibouti, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie, Cisjordanie, Gaza, Yémen)
Avis de l'expert : Dans de nombreux pays du continent africain, la part de l'économie informelle est très supérieure à celle du secteur privé "officiel". Les pratiques de corruption des agents publics pénalisent au final les recettes de l'Etat qui ne peut percevoir les impôts et taxes. A son tour, l'Etat ne peut financer les investissements en infrastructure, formation, ou éducation nécessaires à un environnement économique favorable.

Autre effet secondaire préjudiciable, les entreprises vertueuses portent seules le poids de l'impôt et sont les principales cibles des contrôles des administrations en quête de recettes.

L'insuffisance de gouvernance constitue un frein majeur au développement économique d'un Etat : dire que la corruption fait partie des "pratiques culturelles" d'un pays, c'est condamner son tissu industriel à un retard international lourd de conséquences !

Pour les entreprises internationales ayant une activité dans ou avec ces pays, les risques d'être impliquées directement ou indirectement dans des cas de corruption sont très élevés et requièrent le déploiement et le contrôle régulier de dispositifs de prévention de la corruption.

La validation de la norme ISO 37001 (Systèmes de management anti-corruption), prévue en octobre 2016, devrait contribuer à généraliser des bonnes pratiques et permettre aux entreprises vertueuses de renforcer la lutte contre la corruption dans leurs activités.
L'ISO reprend globalement les éléments du référentiel de certification d'ETHIC Intelligence choisi par de nombreux grands groupes depuis plus de dix ans. Car il y a un grand pas de la théorie à la pratique, et autant de mesures de lutte contre la corruption que d'entreprises et de secteurs d'activités : un standard ISO est généraliste, ETHIC Intelligence est un spécialiste expert !

Au Maroc comme en France, ACTE International met ses compétences et son approche transversale du Supply Chain Management au service des entreprises internationales et des institutions : formation et sensibilisation aux enjeux de la corruption, diagnostic d'évaluation des risques de corruption, et audits de validation et/ou certification de votre organisation selon le référentiel ETHIC Intelligence.

La prévention de la corruption fait partie intégrante de notre programme de formation "Gestionnaire Export Confirmé" qui démarre mi-octobre 2016 à Casablanca et Tanger : pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre bureau à Casablanca.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : www.leconomiste.com (02/08/16)
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