Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international  Thème SOCIAL / ETHIQUE / ENVIRONNEMENT  Pays FRANCE / UE  Date novembre 2011

Taxe carbone : les importateurs dans la cible du Parlement européen

Synthèse : La consommation moyenne d'un Français est responsable de l'émission de 9 tonnes de CO2/an, dont 6,7 proviennent de l'activité économique nationale et 2,3 des produits importés de pays non communautaires. Un constat qui pousse les industriels européens impactés par l'achat de quotas de CO2 à militer pour la mise en application de droits de douanes écologiques à l'importation sur le territoire communautaire ! Alors qu'une baisse significative des émissions des gaz à effet de serre (GES) avait été enregistrée en 2009 (essentiellement imputée à la baisse de production due à la crise), un nouveau record mondial a été passé en 2010 : +5% par rapport au niveau historique de 2008. Le Parlement européen ne sait pas comment tenir ses objectifs de réduction d'émission de CO2 (-20% à -30% en 2020 par rapport au niveau de 1990). Les Etats favorables soulignent l'effet moteur d'une telle mesure qui encourage l'innovation et favorise tant la croissance que l'emploi. Les autres craignent la délocalisation hors UE des industries émettrices de CO2. La mise en application de droits de douane écologiques pourrait satisfaire les deux groupes : cette décision serait justifiée par la nécessité de réduire les émissions de CO2 des productions réalisées au-delà de nos frontières. Deux dispositifs seraient à l'étude : Un "droit de douane" calculé en fonction du contenu en carbone du produit : chaque produit serait préalablement classé par une agence européenne sur la base des normes environnementales ISO 14000. Un système de quota préalable à l'importation calculé sur la base des émissions de CO2 au cours du processus de fabrication. Tous deux seraient acceptables par l'OMC puisque non discriminants selon le produit ou son lieu de fabrication. A terme, l'UE pourrait appliquer des prohibitions sur des produits utilisant les technologies fortement émettrices de CO2.

Avis de l'expert : Taxe écologique, taxe carbone, quotas de CO2, ... Quelles que soient les modalités, l'empreinte écologique des produits sera au cœur des débats en 2012 ! Le projet de "droit de douane écologique" répondrait aux exigences des industriels européens qui pointaient du doigt jusqu'à présent les risques de perte de compétitivité dans le cas d'une taxation carbone seulement européenne. De nombreux chantiers attendent la France en 2012 : Validation des obligations d'affichage environnemental (cf Atmosphère Internationale de septembre 2011) Préparation de l'entrée en application (en 2013) du décret dioxyde de carbone sur le transport des personnes et marchandises (paru le 24/10/2011) Entrée en vigueur de l'obligation d'achat de quotas de CO2 (fin de la période gratuite) Vote d'une taxe carbone de 0,08% à 0,12% du CA des entreprises émettant plus de 60 000 tonnes/an d'équivalent CO2 (environ 400 entreprises concernées). Des mesures qui pourraient rapidement faire tâche d'huile à l'international et venir impacter les exportateurs autant que les importateurs européens. Une fois de plus l'Organisation Mondiale des Douanes et les administrations nationales seront sollicitées pour les contrôles aux frontières.

J. RIVELA / A. LE ROLLAND Source(s) : Challenges/ Usine Nouvelle (octobre 2011) Tous droits réservés © ACTE International (2011)  |  www.acte-international.com