 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Transport international : la France doit renforcer son attractivité dans l'UE |
| Synthèse : En 2015, le manque à gagner de l'infrastructure portuaire française laisse rêveur : au moins 2 millions d'EVP, pour 1 milliard EUR de valeur ajoutée, transitent actuellement par le Benelux… La faute à un manque de vision logistique globale et à des complexités douanières et fiscales qui étouffent la compétitivité des ports de l'hexagone. Le 1er janvier 2015, la DGDDI* lançait le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2013) qui devait permettre à la France de s'aligner sur le modèle de ses voisins belges, néerlandais et luxembourgeois (et de nombreux autres Etats membres) en épargnant aux entreprises le décaissement de la TVA pour des marchandises importées de pays tiers. Cependant la France a décidé de se singulariser en posant une condition d'accès à cette facilité fiscale tant attendue par les opérateurs du commerce : pour bénéficier de l'autoliquidation de la TVA à l'importation, l'entreprise doit être titulaire d'une Procédure de Domiciliation Unique (PDU). Une mesure visant essentiellement à limiter les risques de fraude… Or, l'accès à la PDU constitue une procédure administrative complexe nécessitant plus de 6 mois d'instruction et d'audit douanier : des contraintes trop lourdes pour les PME, principales cibles du projet. Résultat un an plus tard, les ports français n'ont enregistré aucune progression du volume des importations. Suite à cette tentative peu fructueuse de simplification douanière, et quelques semaines avant l'application des dispositions du Code des Douanes de l'Union (Atmosphère Internationale d'octobre 2015), 7 amendements ont été déposés pour l'alignement du dispositif sur ses concurrents directs : celui du 10 mars 2016 prévoit d'ailleurs de retirer l'obligation de PDU. Mais les simplifications douanières et fiscales ne sont pas les seuls leviers de développement de l'économie portuaire française. Pour les organisations syndicales professionnelles, l'intégration des ports à la chaîne logistique passe par le soutien aux modes combinés. Les groupements d'intérêt économique tels que Haropa (ports de Paris, Rouen et Le Havre) prouvent qu'il est possible de développer des synergies multimodales tout en mutualisant les investissements : une approche efficace pour élargir son offre de services logistiques et renforcer sa présence dans le maillage national et européen. Partout en France, le développement de dessertes ferroviaires pertinentes et de terminaux multimodaux, semble d'ailleurs reprendre progressivement : projet ferroviaire normand de la ligne Serqueux-Gisors, terminal du Verdon pour l'Aquitaine,... * DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects |
| Avis de l'expert : La concurrence intra européenne repart de plus belle à l'approche du CDU et des nouvelles " flexibilités " douanières et logistiques offertes. Rappelons toutefois que ce sont les opérateurs agréés OEA qui seront les premiers privilégiés (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016) ! Une émulation positive qui oblige les administrations douanières et fiscales, les opérateurs portuaires et tous les maillons de la supply chain à coordonner leurs services et fonctions pour attirer des opérateurs du commerce qui recherchent avant tout la fluidité, la simplicité administrative et l'optimisation des coûts pour leurs supply chains. La volonté du gouvernement français et sa capacité à accompagner efficacement les projets de développement d'infrastructures logistiques adaptées aux nouveaux enjeux du commerce international seront donc primordiales. Malheureusement, force est de constater que la France n'est pas la plus agile dans la coopération inter-services et privé/public : le délai nécessaire aux changements risque une fois de plus d'hypothéquer les avantages escomptés, et de laisser la part belle aux concurrents belges ou hollandais dont les organisations portuaires n'hésitent pas à s'exporter dans le reste du monde. Pour toutes vos cotations de transport international en fret maritime et aérien, n'hésitez pas à consulter nos experts en Global Supply Chain Management ! Prochains séminaires Web gratuits sur la thématique Transport International : 10/05/2016 11h-12h > Incoterms et formalités en douane - NOUVEAU ! 31/05/2016 11h-12h > Cross Trade : cartographie des enjeux commerciaux |
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