Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays MAROC / USA  Date janvier 2017

Export textile Maroc / USA : accord de libre-échange en panne !

Synthèse : Marque française, vous commercialisez aux Etats-Unis des produits fabriqués au Maroc ? Déception, l'accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis, lancé en grande pompe en 2006, se termine en impasse pour un secteur textile qui s'était pourtant mis en ordre de marche ! Peu d'espoir en 2017 de relancer un processus dont les modalités ont été exclues des autres traités impliquant les Etats-Unis. Faillite d'une règlementation ou contexte politique international compliqué, quel avenir pour ce sourcing de proximité des européens ?

L'accord de libre-échange Maroc / USA arrivé à échéance fin 2015 n'a pas rempli ses objectifs : sur les 120 millions de m² de produits textiles potentiellement bénéficiaires des règles préférentielles, moins de 10% ont été exportés à destination du marché américain !

L'AMITH (Association Marocaine des Industriels du Textile et de l'Habillement) dénonce la complexité de mise en œuvre des règles préférentielles, la concurrence chinoise pendant la période, et la concurrence jugée déloyale de la Turquie.

Une " séance de rattrapage " a été ouverte au 1er Janvier 2016, s'appuyant sur une dérogation à la règle de triple transformation pour les matières premières (chapitre 4). Mais la clause de " Short Supply " en a rapidement annulé les effets, prévoyant que ce nouveau dispositif ne pourrait être mis en œuvre qu'à deux conditions:
  • L'exportateur industriel doit prouver que la matière et/ou les fournitures originaires de pays tiers ne sont pas disponibles sur le marché marocain ou américain.
  • Un dossier de requête formalisé doit être présenté aux autorités de contrôle avant toute exportation.
Le ministère du Commerce Extérieur Marocain, peu convaincu par cette alternative, ne s'étonne pas de son faible résultat sur les exportations marocaines : une trentaine de dossiers ont été déposés, pour 5 validés...
Le Conseil National pour le Commerce Extérieur Marocain préconise un accord " pan-euro-med transatlantique " qui permettrait de capitaliser sur les avantages appliqués aux produits finis plutôt qu'aux seules matières.

* Texte de l'accord de libre-échange Maroc / Etats-Unis (US Dept of Commerce)
Avis de l'expert : L'échec d'un accord de libre-échange a des répercussions directes et collatérales lourdes :

Dans sa phase de négociation, l'accord déclenche des prises de risques et des changements profonds et durables dans les flux entre pays. Une fois validé, il ouvre des opportunités autant que des attentes, influence les politiques de développement (infrastructures, formation,...), impacte les plans d'investissement nationaux et étrangers, facilite les négociations diplomatiques autour de projets économiques communs, etc.

La procédure de " Short Supply List " a été retirée de l'accord transpacifique, signe qu'elle ne répondait pas aux exigences commerciales des différentes parties : pas surprenant dans une période où de plus en plus de critères sociaux, éthiques et environnementaux conditionnent les échanges commerciaux et impactent les réglementations douanières et fiscales internationales.

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Source(s) : www.leseco.ma (décembre 2016)
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