Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / FRANCE  Date novembre 2014

Tarif douanier 2015 : vérifiez les nomenclatures de vos produits !


>> Consultez notre sujet mis à jour sur le tarif douanier 2016

Synthèse : La version 2015 du tarif douanier communautaire est parue le 31 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les taux de droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2014 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !

Comme chaque année, le tarif des douanes communautaire est mis à jour au 1er janvier. Cet outil régit l'ensemble des nomenclatures applicables aux produits commercialisés ou transitant par l'Union européenne.
Les nomenclatures communautaires consistent en un code à 8 chiffres (voir Nomenclature douanière SH) auquel correspond un taux de droit de douane applicable à l'importation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (taux plein sans préférence tarifaire).

La mise à jour 2015 du tarif douanier communautaire comporte les modifications suivantes* :
  • Chapitre 04
    " Laits et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs "
    6 nouvelles nomenclatures : 04061030, 04061050, 04062000, 04069074, 04069089 et 04069092

  • Chapitre 16
    " Préparations de viandes, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques "
    9 nouvelles nomenclatures : 16041421, 16041426, 16041428, 16041431, 16041436, 16041438, 16041441, 16041446 et 16041448

  • Chapitre 22
    " Boissons, liquides alcooliques et vinaigres "
    4 nomenclatures dont le contenu change : 22042146, 22042178, 22042946 et 22049958

  • Chapitre 29
    " Produits chimiques organiques "
    3 nouvelles nomenclatures : 29319050, 29319060 et 29319080

  • Chapitre 38
    " Produits divers des industries chimiques "
    3 nouvelles nomenclatures : 38249092, 38249093 et 38249096
Ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2015.

IMPORTANT : la mise à jour du tarif douanier européen ne comporte aucune modification d'ordre mondial (système harmonisé). Par conséquent, toutes ces modifications n'ont qu'une portée communautaire et n'ont donc aucune incidence hors du territoire de l'Union européenne.

En savoir plus : Nomenclature SH 2017 : quels classements douaniers pour vos produits ?

Enfin, aucun changement n'est à noter concernant les droits de douane communs applicables à l'importation dans l'UE.

* Tarif douanier communautaire 2015 (JO UE) à disposition de nos abonnés sur simple demande
Avis de l'expert : La mise à jour du tarif douanier communautaire est une bonne occasion de vérifier les nomenclatures de vos produits : attention aux habitudes, aux classements par ressemblance de produits, aux modifications à la demande du client, du fournisseur ou du service commercial !

Concernant le classement douanier, il est important de rappeler que le tarif douanier est indissociable des notes explicatives du système harmonisé (OMD) et de la nomenclature combinée (UE) : une approche transversale est impérative pour sécuriser les codes douaniers de vos produits !

Il faudra d'autre part vérifier que les nouvelles nomenclatures ne soient pas concernées par d'éventuelles normes à l'import ou à l'export... Nous constatons en effet que l'administration douanière associe de plus en plus souvent des informations règlementaires aux modifications ou ajouts de nomenclatures.

Le service ingénierie douanière d'ACTE International est à votre disposition pour vous former, vous assister et/ou prendre en charge le classement douanier de vos produits : que vous soyez experts, techniciens, débutants ou allergiques aux règlementations douanières... n'hésitez pas à nous consulter !

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Source(s) : JO UE L132 (31/10/2014)
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