Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème RSEE INTERNATIONALE
 Pays TURQUIE / SYRIE  Date juin 2016

Risque éthique : alerte rouge dans les usines textiles de Turquie !

Synthèse : Un rapport de l'Unicef paru en mars 2016 confirme que le niveau de risque RSE en Turquie a atteint un seuil critique, notamment dans le secteur textile où le travail illicite des mineurs est en très forte augmentation. En dehors de tout cadre légal, les sous-traitants de 2ème et 3ème rang recrutent massivement les enfants des réfugiés syriens qui ont fui la guerre. Alors que les ONG multiplient les alertes, les donneurs d'ordre doivent impérativement mettre en place un plan d'action pour participer à endiguer ce phénomène et justifier de leur devoir de vigilance.

Selon l'Unicef *, plus de la moitié des 2,7 millions de réfugiés syriens en Turquie sont des enfants, dont 80% sont déscolarisés. Les ONG locales estiment que 2/3 d'entre eux travaillent dans les secteurs du textile-habillement et du cuir dont la Turquie est le leader au croisement de l'Europe et du Moyen Orient.

Agés de 7 à 13 ans en moyenne, ils sont devenus le soutien indispensable et parfois le revenu unique des familles, surtout celles qui vivent en dehors des camps et structures d'accueil officiels, sans aide publique : leur salaire moyen est estimé à 135 USD/mois (salaire minimum mensuel en Turquie : 1647 TL, soit 554 USD) pour des journées de 10 heures et plus, et ils sont souvent victimes de mauvais traitements, voire d'abus sexuels.

Pour les patrons d'ateliers clandestins, sous-traitants dans le secteur informel de plus grandes usines "vitrine", cette main d'œuvre corvéable et qui n'exige pas de contrat de travail est une aubaine : à tel point qu'ils préfèrent embaucher les enfants plutôt que les parents...

Les nouvelles lois de janvier dernier (cf. Atmosphère Internationale de février 2016), censées améliorer l'accès des réfugiés syriens à un emploi légalement contracté et payé au salaire minimum, n'ont malheureusement pas eu d'effet visible pour le moment, et pour cause : l'accès au permis de travail est soumis à l'obtention d'un contrat de travail que la plupart des employeurs de réfugiés ne veulent pas accorder pour se soustraire au salaire minimum légal.

Exclus du système éducatif et exploités dans les usines, les enfants les plus isolés choisissent parfois de retourner en Syrie, appâtés par les salaires de 400 USD/mois que font miroiter les parties en conflit pour recruter des enfants soldats.

* Rapport UNICEF "No place for Children: the impact of 5 years of war on Syria's children and their childhood" à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Après l'ONG Business & Human Rights Research Center en février (cf. Atmosphère Internationale de février 2016), c'est maintenant l'Unicef qui déclenche l'alarme ! Devant ce constat terrible et le manque de visibilité sur une sortie de crise à court terme, quelles sont les responsabilités qui s'imposent aux donneurs d'ordre qui travaillent avec le secteur textile et cuir en Turquie ?

Tout d'abord, il est clair que le risque de rencontrer de telles situations est plus fort à proximité des zones frontières, dans le sud-est de la Turquie, ou une extrême vigilance est de mise. Néanmoins, les cas de travail d'enfants sont très fréquents dans l'immense métropole d'Istanbul ou prospèrent les ateliers de confection du secteur informel.

Compte tenu du profond enracinement de la situation, il est nécessaire d'adopter une position forte vis-à-vis des fournisseurs en (ré)affirmant sans détour vos exigences sur les principes de base :
  • Interdiction du travail des enfants et encadrement des jeunes travailleurs
  • Obligation de contractualisation et respect du salaire minimum légal
  • Prise en compte des nouvelles dispositions de la loi turque en matière d'emploi des réfugiés
Mais au-delà de ce "rappel à l'ordre", il est nécessaire d'instaurer un dialogue avec vos sous-traitants afin de mettre en place un programme d'accompagnement visant, en cas de travail d'enfants avéré, à organiser leur retrait de l'usine dans les meilleures conditions possibles, c'est à dire en recherchant une solution qui soit dans le meilleur intérêt de l'enfant et de sa famille.

Dans le cas présent, nous préconisons l'embauche en lieu et place de l'enfant d'un membre adulte de sa famille, avec signature d'un contrat conforme aux dispositions de la loi turque, ce qui permettra au chef de famille de faire une demande de permis de travail en bonne et due forme auprès des autorités turques.

Afin de renforcer l'efficacité de votre démarche RSE, il sera judicieux de vous appuyer sur une ONG locale** bénéficiant d'une bonne expérience de terrain afin d'élaborer des solutions et de déployer des actions compatibles avec le contexte économique, social et culturel.

D'un point de vue éthique, en tant que donneur d'ordre international la pire des décisions serait d'annuler vos commandes et d'interrompre vos contrats d'approvisionnement en provenance de ces zones à risque sans intervenir dans votre périmètre d'influence.

** Exemples : Hayata Destek (Turquie), The Syrian Relief network (Syrie), ...

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Source(s) : www.unicef.org / The Guardian / www.thenews.com (avril 2016)
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