Nos services & solutions
Assistance à contentieux douanier
Assistance au décryptage, analyse et défense d’un contentieux douanier
Audit de conformité catégorisation douanière (Maroc)
Audit d’évaluation de conformité aux exigences de la catégorisation douanière (Maroc).
Audit des flux douaniers et fiscaux internationaux
Audit d’évaluation des capacités et potentiels douaniers et fiscaux internationaux de l’entreprise.
Classement douanier (UE)
Détermination de la nomenclature douanière européenne et des conditions d’importation dans l'UE de vos produits.
Coaching douanier international
Animation de la stratégie douanière globale et assistance à la sécurisation de l’organisation internationale.
Demande d'agrément Exportateur Agréé (EA) en sous traitance
Externalisation de la demande et des mises à jour de l’agrément d’Exportateur Agréé (EA).
Demande d'enregistrement REX (Exportateur Enregistré)
Externalisation de l’enregistrement dans le système européen REX pour les exportations à destination du Canada.
Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
Externalisation des demandes de RCO auprès de l’administration douanière française.
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Externalisation des demandes de RTC auprès de l’administration douanière française.
Détermination de l'origine douanière
Détermination des origines douanières des produits : origine déclarative, origine préférentielle et non préférentielle, origine "Made in",...
Diagnostic des flux douaniers et fiscaux internationaux
Diagnostic d’évaluation de la conformité des flux douaniers et fiscaux internationaux.
Formation "Certification OEA simplifications douanières et sécurité-sûreté"
Comprendre les exigences de la certification OEA et adapter l’organisation douanière et sûreté/sécurité de l’entreprise.
Formation "Déclaration EMEBI, TVA et Opérations triangulaires"
Gérer la TVA des flux triangulaires (cross trade) et éviter les contentieux douaniers et fiscaux.
Formation "DELTA I/E" - PRÉINSCRIPTION
La gestion déclarative dans les nouveaux systèmes douaniers (Focus Delta Import & ICS2).
Formation "La Déclaration d'Origine Fournisseurs : pour quoi faire ?"
Maîtriser la notion d’origine douanière pour établir les Déclarations d’Origine Fournisseurs (DOF) exigées par vos clients européens.
Formation "La valeur en douane droits de douane, autres taxes et TVA"
Maîtrisez la notion de valeur en douane, appréhendez ses mécanismes et évitez les risques douaniers et fiscaux !
Formation "Le Bien à Double Usage (BDU) et ses particularités"
Connaître les produits classés BDU, comprendre leurs particularités réglementaires, et sécuriser vos marchés à l’export.
Formation "Le contentieux douanier et le CDU"
Comprendre les rôles et objectifs de l’administration douanière européenne, gérer les contrôles, et bien préparer les recours.
Formation "Les fondamentaux douaniers : comprendre les piliers de la douane pour sécuriser vos importations / exportations"
Comprendre les enjeux d’une bonne déclaration en douane et maîtriser ses 3 fondamentaux : espèce tarifaire, origine déclarative et valeur en douane.
Formation "Les techniques du classement douanier"
Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.
Formation "Mettre en place un Entrepôt Sous Douane (ESD) avec le CDU"
Maîtriser toutes les étapes de la procédure du Code des Douanes de l’Union et obtenir son autorisation Entrepôt Sous Douane à la première demande.
Formation "Mettre en place une Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)"
Maîtriser toutes les étapes de la procédure et obtenir son autorisation Procédure de Dédouanement Domiciliée à la première demande.
Formation "Obtenir son agrément Exportateur Agréé (EA)"
Maîtriser toutes les étapes de la procédure et obtenir son agrément « Exportateur Agréé » à la première demande.
Formation "OEA niveau 2 : Préparer l'audit de renouvellement de certification Opérateur Économique Agréé"
Évaluer le niveau de conformité douanière et sécurité/conformité des flux internationaux de l’entreprise et préparer l’audit de renouvellement OEA.
Formation "Opérations triangulaires et TVA en pratique"
Gérer la TVA des flux triangulaires (Cross Trade) et éviter les contentieux douaniers et fiscaux.
Formation "Origine préférentielle et non préférentielle"
Maîtriser la notion d’origine douanière pour savoir déterminer l’origine préférentielle et non préférentielle de vos produits à l’import et export.
Formation certifiante "Référent Douane"
Parcours de formation référencé par la douane (DNRFP) et conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé.
Formation Maroc "Importer / exporter en zone franche"
Maîtriser les procédures import/export depuis/vers les zones franches marocaines.
Formation Maroc "Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)"
Renforcez l’image compliance de votre entreprise et devenez éligible aux appels d’offres des grands donneurs d’ordre internationaux.
Formation Maroc "Les circuits de dédouanement à l'importation"
Focus « mise à la consommation » par mode de transport.
Formation Maroc "Les Régimes Economiques en Douane (RED)"
Choisir et gérer les Régimes Economiques en Douane (RED) adaptés à vos besoins en optimisant vos coûts.
Formation Maroc "Les règles de détermination de l’origine"
Déterminer l’origine de vos produits et utiliser les accords préférentiels douaniers.
Formation Maroc "Les techniques du classement douanier"
Maîtriser les techniques du classement douanier et optimiser vos coûts et vos flux internationaux.
Formation Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Comprendre et maîtriser les impacts liés à ce mécanisme de taxation applicable à l’importation au 1er janvier 2024.
Formation Régimes particuliers douaniers : perfectionnement Actif (PA) / Passif (PP) et entrepôt douanier
Connaître les différents régimes particuliers, obtenir les autorisations et maîtriser la mise en pratique.
Gestion des opérations douanières en régime particulier
Gestion des formalités en douane import / export UE en régime Perfectionnement Actif (PA) ou Perfectionnement Passif (PP).
Gestion des opérations douanières import / export
Gestion des formalités de douane à l’entrée et sortie de l’UE.
Gestion des procédures douanières PDD, PDU et ESD en sous-traitance
Externalisation de la gestion de la Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD), dédouanement centralisé national (DCN) et entrepôt sous douane (ESD).
Hotline Commerce International : votre assistance transport, douane, normes et réglementations import / export !
Assistance technique, réglementaire et opérationnelle on-line pour optimiser et sécuriser vos flux internationaux : contrat commercial, transport de marchandises, dédouanement import / export, gestion des taxes, contrôle documentaire, normes et réglementations, RSE... Nos experts en supply chain management vous répondent en direct !
Montage du dossier de régime douanier (PP / PA)
Demande d’agrément pour la gestion de flux import / export en régime perfectionnement actif (PA) ou passif (PP).
Parcours e-learning " Origine douanière / Exportateur Agréé/ REX "
Module elearning conçu par un expert en ingénierie douanière et fiscale.
Obtenir une base solide dans la connaissance, l'utilisation et l'application des règles de détermination de l’origine, du statut Exportateur Agréé et du système REX.
Obtenir une base solide dans la connaissance, l'utilisation et l'application des règles de détermination de l’origine, du statut Exportateur Agréé et du système REX.
Pré-audit de conformité agréments douaniers
Audit d’évaluation de conformité aux exigences de l’Administration des douanes pour l’obtention d’agréments douaniers.
Pré-audit de conformité certification OEA
Audit d’évaluation de conformité aux exigences de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA).
Scénario triangulaire intra UE (cross trade)
Créer un scénario de flux commercial triangulaire (cross trade) intracommunautaire optimisé et sécurisé.
Support hotline douane et fiscalité import / export
Assistance technique, réglementaire et opérationnelle à l’optimisation et sécurisation douanière et fiscale des opérations import/export.
Veille réglementations douanières & fiscales
Atmosphère Internationale : le service « e-veille » d'ACTE International pour anticiper les évolutions réglementaires douanières et fiscales, et optimiser votre facture douanière