Feu vert du Parlement européen contre les allégations environnementales trompeuses
ACTualité
février 2024
Bruxelles avance vers une réglementation pour améliorer l’étiquetage des produits et bannir les communications utilisant l’argument écologique de manière abusive.
« Biodégradable », « naturel », « écologique »… ces mentions environnementales imprécises et trop souvent fallacieuses affichées sur les publicités ou les étiquettes des produits ne devraient être bientôt plus tolérées dans l’Union européenne. Le 17 janvier dernier, les eurodéputés ont entériné un accord convenu en septembre entre les Etats-membres et le Parlement européen pour protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et les aider à faire des choix durables et responsables lors de leurs achats.
Dans le cadre de son Pacte vert, la Commission européenne a présenté deux propositions de directives pour réglementer les allégations environnementales et réduire le greenwashing :
- La directive européenne 2022/0092 intitulée "Donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique"
- La Green claims directive, directive européenne sur les allégations environnementales qui est à rapprocher de l’article 13 de la loi AGEC française (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) visant à harmoniser et encadrer les allégations environnementales.
Seront en particulier visées par cette directive les allégations environnementales mais également l’obsolescence précoce, les compensations GES (Gaz à Effet de Serre) ainsi que les labels et certifications environnementales. Ces derniers seront encadrés, seules les certifications approuvées ou établies par les autorités publiques seront autorisées.
Prochaine étape : le Conseil de l’UE doit encore donner son approbation. Après publication au journal officiel, les Etats-membres disposeront de 24 mois pour transposer la directive dans leur droit national.
A savoir qu'en France, un Guide pratique des allégations environnementales, élaboré par le Conseil National de la Consommation (CNC), a été publié le 24 janvier. Initialement destiné aux consommateurs, il constitue également un outil de référence pour les professionnels pour leur permettre de communiquer avec précision et fiabilité sur leurs produits.
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Source(s) : Parlement européen | Libération | Fashion Network
Rédacteur(s) : C. BEDOUIN
